Les aides à l'accession à la propriété

Des aides directes peuvent être accordées pour deux types d'accession :

• le dispositif du Logement Evolutif Social (LES). Le LES permet à des ménages aux revenus modestes de bénéficier d'une subvention de l'Etat (subvention LBU) complétée d'un prêt social.

• l'accession non sociale. Sous conditions de ressources propres à chaque aide ou avance, le futur accédant peut compléter son prêt bancaire par un Prêt à Taux Zéro (PTZ), une subvention à la construction de la CAF, un prêt épargne logement, etc.

Il est important de bien distinguer ces deux types d'accession - sociale et non sociale - car les aides à l'accession sociale ne peuvent être cumulées avec celles à l'accession non sociale (ex : la subvention LBU ne peut être cumulée avec un PTZ).

Le dispositif LES permet de financer à faible coût la construction d'une résidence principale, par l'octroi d'une subvention de l'Etat complétée par un prêt social à la construction. Les aménagements intérieurs et la finition seront réalisés par l'accédant lui-même.

Vos ressources :
Pour bénéficier de ce dispositif, les futurs accédants ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont les ressources nettes annuelles du ménage de l'année n-2.

Subvention pouvant vous être accordée :
Selon la composition de votre famille et ses ressources, vous pourrez recevoir une aide financière de l'Etat pouvant représenter jusqu'à près de la moitié du coût de votre projet, sans toute fois dépasser les plafonds ci-après :

Le candidat devra également remplir les conditions suivantes :

• être propriétaire d'un terrain constructible

• ne pas être propriétaire d'un logement ; il s'agit en effet uniquement de primo accession

• ne pas avoir de crédit en cours.

Lorsque le futur accédant n'est pas propriétaire d'un terrain, il peut constituer un dossier LES en secteur groupé auprès du Service Habitat Social de sa commune. Toutefois, la demande étant supérieure à l'offre, les délais peuvent être très longs.

Plusieurs aides peuvent venir compléter le prêt bancaire du candidat à l'accession.

Toutes les aides présentées ici sont cumulables :

• la subvention à la construction CAF

• le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

• le prêt Action logement

• les prêts liés à une épargne logement (CEL ou PEL)

Les aides indirectes n'ont pas pour but d'augmenter le budget du futur accédant ; celui-ci en bénéficiera en effet après être devenu propriétaire de sa résidence principale.

L'Allocation de Logement Familiale (ALF) a été créée pour aider les familles à faire face à leurs dépenses de logement.

Attribuée sous conditions de ressources, l'ALF aide le propriétaire qui a contracté un ou plusieurs prêts pour financer son accession, pendant la période de remboursement de ces prêts. Cette aide prend la forme d'une somme qui lui est allouée mensuellement.

Conditions

Vous devez réunir l'une des conditions suivantes :

• soit avoir à charge un ou plusieurs enfants au sens des prestations familiales

• soit, si vous n'avez pas d'enfant, être marié depuis au moins cinq ans, et être âgé ainsi que votre conjoint de moins de 40 ans à la date du mariage

• soit avoir à charge un parent de plus de 65 ans ; ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail ou s'il est ancien déporté, ancien combattant, pensionné de guerre ou ancien travailleur manuel salarié

• soit avoir un parent atteint d'une infirmité égale à 80%.

Par ailleurs, vous devez résider à La Réunion et justifier du remboursement de votre crédit.

Montant de l'AL

Le montant de l'Allocation varie en fonction :

• du montant de votre dépense de logement

• de vos ressources. La Caisse d'Allocations Familiales tiendra compte de vos ressources, de celles de votre conjoint et de celles de toutes les personnes qui ont vécu sous votre toit pendant six mois au cours de l'année de référence et qui y résident encore au moment de l'ouverture du droit ou au début de l'exercice de paiement.

• du nombre de personnes à charge.

Démarche

Vous devez remplir un imprimé spécial qui est mis à votre disposition à la Caisse d'Allocations Familiales et dans les mairies de l'île à l'occasion des permanences que la CAF y assure.

Vous devez fournir une déclaration de vos ressources et les pièces permettant de justifier du remboursement des échéances.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la CAF de la Réunion, ou consulter son site : www.caf.fr

La loi Girardin permet à un ménage qui vient de faire construire ou d'acquérir un logement neuf affecté à sa résidence principale de bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu.

Cette réduction s'élève à 25 ou 29 % du montant de l'investissement.

Elle est étalée sur 10 ans.

Grâce au logiciel ADILOPTI, l'ADIL peut effectuer des simulations financières pour toute forme d'accession, en neuf ou en ancien.

Si, in fine, il reviendra à l'établissement bancaire de votre choix de définir précisément le montage financier qu'il entendra vous proposer, les conseillers de l'ADIL vous conseillent en amont sur la globalité de l'opération envisagée en procédant à des études complètes de financement, qui peuvent intervenir à différents stades de votre projet.

Ainsi, si votre projet d'accession n'est pas encore clairement défini (notamment lorsque vous ignorez encore la nature et la date de l'opération, ou vos possibilités maximales d'investissement), l'ADIL peut accompagner vos premières démarches en réalisant pour vous un diagnostic financier. Avant d'initier toute recherche de terrain et d'entreprises, le futur accédant doit savoir de quel budget il disposera. Il serait effectivement inutile de s'engager dans l'achat d'un terrain si l'emprunteur n'a pas les capacités financières pour mener son projet à terme. D'où l'importance en amont du diagnostic financier, qui consiste à apprécier au plus juste les ressources mobilisables pour la réalisation d'un projet immobilier.

Si en revanche votre projet est plus avancé, et notamment lorsque la nature et le coût de l'opération sont connus, l'ADIL peut vous aider à en apprécier la faisabilité grâce à un véritable plan de financement. Il s'agit alors de vérifier concrètement si le projet que vous poursuivez se trouve en adéquation avec vos capacités financières, et d'en définir les modalités.