Rénovation énergétique
Eco prêt complémentaire : décret et arrêtés du 03.08.16 (JO du 05.08.16)
Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent les conditions d’application en métropole et en outre-mer de l’Éco-PTZ complémentaire.
Dérogations aux règles du PLU pour l'isolation par l'extérieur et pour la protection contre le rayonnement solaire (29.06.16)
Pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, en application de l'article 7 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 15 juin 2016 définit les possibilités de dérogations aux règles d’urbanisme.