Nos modèles de courriers
Vous trouverez sous cette rubrique des modèles de courriers. Ceux-ci vous sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux.
Ce type de courrier répond aux situations les plus courantes. Avant de rédiger votre courrier, vous pouvez contacter un conseiller juriste de l'ADIL pour vérifier que ce dernier est bien adapté à votre situation.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'ADIL au 02 62 41 14 24.
Vous êtes locataire :
- La lettre de congé donné par le locataire en location vide
- La lettre de congé donné par le locataire en location meublée
- La demande en restitution du dépôt de garantie
- La demande de mise en conformité du logement pour non décence
- La demande de réparation incombant au bailleur
Vous êtes bailleur :
- La lettre de congé donné par le propriétaire : Reprise pour y habiter
- La lettre de congé donné par le propriétaire : Vente du logement
- Notice d'information à joindre au congé pour reprise pour habiter ou pour vente, en vue de l'information du locataire
- La lettre de congé donné par le propriétaire : Motif légitime et sérieux
- Bail de moins de trois ans : Congé donné par le propriétaire
- Bail de moins de trois ans: Demande de report du terme par le bailleur
- Demande de justificatif de l'assurance locative
- Demande en révision du loyer
Vous êtes propriétaire occupant :