Aller au contenu

 

 

 

 

L'ADIL de La Réunion

 

Des conseils gratuits, neutres et personnalisés sur le logement

 

 

 

 

L'ADIL de La Réunion

 

Des conseils gratuits, neutres et personnalisés sur le logement

Actualités

Prêt à taux zéro: les modalités pour 2016

Les modalités d'attribution et de remboursement du PTZ changent au 01.01.2016. Le PTZ ancien avec travaux (dit PTZ "acquisition-amélioration") est étendu à l'ensemble du territoire, l'ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40% pour toutes les opérations et les conditions de remboursements du PTZ sont améliorées. L'ensemble des communes de la Réunion est classé en zone B1.

Lire la suite de l'analyse juridique

Télécharger le dépliant PTZ 2016 Construire ou acheter un logement neuf à la Réunion

Télécharger le dépliant PTZ 2016 Acheter et améliorer un logement ancien à la Réunion

Investissement locatif, éco prêt, crédit d'impôt...ce qui change en 2016

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.

Lire les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015

Procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4.000 €

Un décret du 9 mars 2016 créé une procédure de recouvrement simplifiée des charges pour des créances inférieures à 4.000 €. Cette procédure est applicable à compter du 1er juin 2016.

Lire la suite de l'analyse juridique

Etat des lieux du logement et prise en compte de la vétusté

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d'établissement de l'état des lieux à l'entrée et à la sortie du logement  loué. Il précise également les règles de prise en compte de la vétusté du logement, afin de déterminer les éventuels frais de remise en état qui incombent au locataire ou au bailleur.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2016.

Lire l'analyse juridique relative au décret du 30 mars 2016

Focus

Dernières données de l'Observatoire des Loyers à la Réunion

L’Observatoire des Loyers privés de La Réunion est un outil piloté par la DEAL, l’AGORAH et l’ADIL à destination des acteurs locaux de l’habitat et des professionnels de l’immobilier. Depuis sa création, en 2005, il donne lieu chaque année à la publication d’une plaquette sur l’évolution des prix selon le type de bien et leur localisation.

Consulter les données 2014 de l'Observatoire des Loyers à la Réunion


Tarification des actes d'huissiers et procédure d'expulsion

Un décret et un arrêté parus le 28 février 2016 au Journal Officiel et commun à plusieurs professions, fixent les nouvelles règles de tarification des huissiers de justice et précisent les tarifs règlementés pour une période transitoire de deux ans. Les nouveaux tarifs pratiqués par les huissiers de justice rentreront en vigueur le 1er mai 2016.

Lire la suite de l'analyse juridique

Dérogations aux règles du PLU pour l'isolation par l'extérieur et pour la protection contre le rayonnement solaire (29.06.16)

Pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, le décret du 15 juin 2016 pris en application de l'article 7 de la loi pour la transition énergétique définit les possibilités de dérogations aux règles d’urbanisme.

Lire la suite de l'analyse juridique


Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, les décret et arrêté du 29.5.15 définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

Lire la suite de l'analyse juridique

Publications

L'ADIL de la Réunion réalise des dépliants d'information à destination du public. Deux nouveaux dépliants viennent d'être édités, le premier sur la location saisonnière, avec le concours de la CCIR et le second sur la taxe d'aménagement, avec le concours de la DEAL et de la Direction des Finances publiques.

Accéder à toutes les publications de l'ADIL

Accéder aux publications de l'ANIL

Vos travaux de rénovation énergétique

Vous souhaitez entreprendre de travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Pensez à vous rapprocher des conseillers juristes de l'ADIL pour connaitre les aides fiscales et financières adaptées à votre projet.

En savoir plus sur la rénovation énergétique à la Réunion

Espace professionnels

Documentation experte

Retrouvez dans cette rubrique toute la documentation spécifique (dispositions législatives, règlementaires, analyses juridiques, études...) consacrée à tous les thèmes liés au logement.

Accéder à la documentation spécialisée

Lutte contre l'habitat indigne

L'ADIL participe à la lutte contre l'habitat indigne à la Réunion. Dans le cadre de ses missions et à la demande de ses partenaires, l'ADIL a réalisé un répertoire de l'habitat indigne à la Réunion et un guide de repérage de l'Habitat dégradé.

Le Répertoire de la lutte contre l'habitat dégradé

Le Guide de repérage de l'habitat dégradé

La RTAA DOM

La règlementation thermique, acoustique et d'aération applicable à la Réunion depuis le 1er mai 2010 est destinée à freiner la consommation énergétique des logements. Plusieurs arrêtés et un décret parus au Journal Officiel du 13 janvier 2016 font évoluer la RTAA DOM. Ces textes entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

En savoir plus sur la RTAA DOM

Partenaires de l'ADIL

Dans le cadre de sa mission générale d'information, l'ADIL de la Réunion réalise des actions de formation à destination de ses partenaires ainsi qu'une veille juridique des actualités législatives et règlementaires liées au logement.

En savoir plus sur les formations de l'ADIL

Accéder à la revue de veille juridique de l'ADIL

Votre conseiller ADIL

Révision des loyers

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25

Les offres locatives à la Réunion

Vous cherchez un logement à louer ? Trouvez-le le grâce aux offres locatives des professionnels de l'Ile de la Réunion.

Voir les offres locatives

Retour en haut de page