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La RTAA DOM

Des dispositions propres au climat et au mode de vie des départements d’Outre-mer ont été spécialement conçues pour les constructions à usage d'habitation dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er mai 2010.

Pris en application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs et parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont adaptés au contexte climatique des départements d’Outre-mer et constituent l'actuelle règlementation thermique, acoustique et aération Outre-Mer (la RTAA DOM).

La règlementation Outre-Mer

La RTAA DOM évolue en 2016

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