Aller au contenu

La taxe d'aménagement en 2020

Si vous avez un projet de construction, vous devez pensez à budgetiser votre taxe d'aménagement.

La taxe d’aménagement est un impôt permettant de financer les équipements des collectivités (communes, conseil départemental). Elle est due dès lors qu’une autorisation d’urbanisme est délivrée (permis de construire, déclaration préalable).

Si son montant total est supérieur à 1 500 euros elle est payable en 2 fois, soit 12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Le paiement de la taxe d'aménagement est indépendant du démarrage des travaux ou de l’occupation effective du logement.


Déterminer la base taxable

La taxe d’aménagement est basée sur la "surface taxable" de votre projet immobilier, qui peut être différente de la surface réellement construite.

La surface taxable correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite de l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur des vides et des trémies.
Pour certaines installations ou aménagements (parkings, piscine…) on prendra en compte une valeur déterminée forfaitairement.

Le calcul de la taxe d'aménagement

La base de calcul est déterminée en appliquant à la surface taxable une valeur forfaitaire au mètre carré attribuée en fonction du type de construction (logement, commerce, piscine...).

Cette valeur forfaitaire bénéficie d'un abattement de 50% pour les premiers 100 m2 d'un logement et est ensuite calculée normalement pour la surface excédant les 100 m2 .

Le taux qui a été voté par le Conseil départemental (2,5 %) et le taux de la commune où se situe le projet (les taux diffèrent d'une commune à une autre) sont alors appliqués à cette base de calcul pour déterminer le montant de la taxe.

Taux communal de la taxe d'aménagement

CommunesTauxEmplacement de stationnementSurface excédant 100m2 pouvant être exonérée si financée par un PTZ
Les Avironssectorisé(*)2000Partiel 20%
Bras Panon5%2000Partiel 25%
Entre Deuxsectorisé(*)2000Partiel 20%
Etang salé5%2000Partiel 50%
Petite Ile3,5%2000Partiel 30%
La Plaine des Palmistes5%2000non appliqué
Le Portsectorisé(*)5000non appliqué
La Possession5%2000non appliqué
Saint André5%2000non appliqué
Saint Benoit5%3000non appliqué
Saint denis3%2000non appliqué
Saint Joseph3%2000non appliqué
Saint Leusectorisé(*)2000non appliqué
Saint Louis5%2000non appliqué
Saint Paulsectorisé(*)2000non appliqué
Saint Pierre5%2000non appliqué
Saint Philippe5%2000non appliqué
Sainte Marie5%2000non appliqué
Sainte Rose1%2000non appliqué
Sainte Suzanne5%2000non appliqué
Salazie3%2000non appliqué
Le Tampon5%2000non appliqué
Trois Bassins3%2000Partiel 50%
Cilaos5%2000Partiel 20%

(*) Pour les taux "secteurs", veuillez vous rapprocher de l'ADIL.

Valeurs forfaitaires selon le type d'installationMontant
Tentes, caravanes, résidnece mobile de loisirs3000 €/emplacement

Habitations légères de loisir

10000 €/emplacement
Piscine200 €/m2
Panneaux photovoltaïque au sol10 €/m2
Eoliennes d'une hauteur supérieure à 12m3000 €/éolienne
Valeur forfaire de la taxe d'aménagement pour 2020759 €/m2

Exemple de calcul de la taxe d'aménagement pour une construction à Bras Panon d’une maison individuelle de 120 m2 de surface taxable et comportant 2 places de stationnement extérieures :


Pour les 100 premiers m2 : 100 x (759/2) x 7,5 % (soit 5% +2,5%) = 2 846,25 €
Pour les m2 supplémentaires : 20 x 759 € x 7,5 % = 1 138,50 €
Stationnement : 2 x 2000 € x 7,5 % = 300,00 €
Coût total de la taxe d’aménagement : 4 284,75€

Retour en haut de page