La taxe d'aménagement
Si vous avez un projet de construction, vous devez pensez à budgetiser votre taxe d'aménagement.
La taxe d’aménagement est un impôt permettant de financer les équipements des collectivités (communes, conseil départemental). Elle est due dès lors qu’une autorisation d’urbanisme est délivrée (permis de construire, déclaration préalable).
Si son montant total est supérieur à 1 500 euros elle est payable en 2 fois, soit 12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Le paiement de la taxe d'aménagement est indépendant du démarrage des travaux ou de l’occupation effective du logement.
Déterminer la base taxable
La taxe d’aménagement est basée sur la "surface taxable" de votre projet immobilier, qui peut être différente de la surface réellement construite.
La surface taxable correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite de l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur des vides et des trémies.
Pour certaines installations ou aménagements (parkings, piscine…) on prendra en compte une valeur déterminée forfaitairement.
Le calcul de la taxe d'aménagement
La base de calcul est déterminée en appliquant à la surface taxable une valeur forfaitaire au mètre carré attribuée en fonction du type de construction (logement, commerce, piscine...).
Cette valeur forfaitaire bénéficie d'un abattement de 50% pour les premiers 100 m2 d'un logement et est ensuite calculée normalement pour la surface excédant les 100 m2 .
Le taux qui a été voté par le Conseil départemental (2,5 %) et le taux de la commune où se situe le projet (les taux diffèrent d'une commune à une autre) sont alors appliqués à cette base de calcul pour déterminer le montant de la taxe.