Guides et études relatifs à la lutte contre l'habitat indigne
Guides :
Vade-mecum : Lutter contre l'habitat indigne et informel dans les départements d'outre-mer (DIHAL)
Lutte contre l'habitat indigne : Guide de l'occupant (DIHAL)
Lutte contre l'habitat indigne : Guide du pouvoir des maires (DIHAL)
Lutte contre l'habitat indigne : Guide du recours au Procureur (DIHAL)
Etudes :
Commentaires des dispositions de la loi ALUR du 27 mars 2014 en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées (voir les articles 52 à 62 de la loi ALUR)
Accéder aux commentaires du l'ADIL LA FE spécial loi ALUR (page 34 et suiv.)
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