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L'accession sociale

Dispositif

Le dispositif LES permet de financer à faible coût la construction d'une résidence principale, par l'octroi d'une subvention de l'Etat complétée par un prêt social à la construction. Les aménagements intérieurs et la finition seront réalisés par l'accédant lui-même.

Pour bénéficier de ce dispositif, les futurs accédants ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont les ressources nettes annuelles du ménage de l'année n-2.

Tableau des ressources (actualisation 2018)

Catégorie de ménage Plafond de ressources
(en euros)
Personne seule 13 705
Couple 18 302
Ménage avec un enfant 22 010
Ménage avec deux enfants 26 571
Ménage avec trois enfants 31 258
Ménage avec quatre enfants et plus 35 228

Selon la composition de votre famille et ses ressources, vous pourrez recevoir une subvention de l'Etat pouvant représenter jusqu'à près de la moitié du coût de votre projet, sans toute fois dépasser les plafonds suivants:

Tableau subventions (actualisation 2018)

Catégorie de ménage Montant de la subvention en secteur diffus
(en euros)

Montant de la subvention en secteur groupé
(en euros)

Personne seule 20 281 27 404
Couple 22 838 33 442
Ménage avec un enfant 27 868 41 160
Ménage avec deux enfants 31 701 45 705
Ménage avec trois enfants 31 701 45 705
Ménage avec quatre enfants et plus 34 255 48 676

Le candidat devra également remplir les conditions suivantes :

  • être propriétaire d'un terrain constructible,
  • ne pas être propriétaire d'un logement,
  • ne pas avoir de crédit en cours.

Etant propriétaire d'un terrain, il bénéficiera du montant de subvention en "secteur diffus".

Lorsque le futur accédant n'est pas propriétaire d'un terrain, il peut constituer un dossier LES en "secteur groupé" auprès du service habitat social de sa commune. La demande en secteur groupé étant supérieure à l'offre, les délais peuvent être très longs.

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