Aller au contenu

L'accession sociale

Dispositif

Le dispositif LES permet de financer à faible coût la construction d'une résidence principale, par l'octroi d'une subvention de l'Etat complétée par un prêt social à la construction. Les aménagements intérieurs et la finition seront réalisés par l'accédant lui-même.

Pour bénéficier de ce dispositif, les futurs accédants ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont les ressources nettes annuelles du ménage de l'année n-2.

Tableau des ressources (actualisation 2019)

Catégorie de ménage Plafond de ressources
(en euros)
Personne seule 13 921
Couple 18 590
Ménage avec un enfant 22 355
Ménage avec deux enfants 26 988
Ménage avec trois enfants 31 749
Ménage avec quatre enfants et plus 35 780

Selon la composition de votre famille et ses ressources, vous pourrez recevoir une subvention de l'Etat pouvant représenter jusqu'à près de la moitié du coût de votre projet, sans toute fois dépasser les plafonds suivants:

Tableau subventions (actualisation 2019)

Catégorie de ménage Montant de la subvention en secteur diffus
(en euros)

Montant de la subvention en secteur groupé
(en euros)

Personne seule 20 603 27 840
Couple 23 201 33 974
Ménage avec un enfant 28 311 41 815
Ménage avec deux enfants 32 205 46 432
Ménage avec trois enfants 32 205 46 432
Ménage avec quatre enfants et plus 34 800 49 451

Le candidat devra également remplir les conditions suivantes :

  • être propriétaire d'un terrain constructible,
  • ne pas être propriétaire d'un logement,
  • ne pas avoir de crédit en cours.

Etant propriétaire d'un terrain, il bénéficiera du montant de subvention en "secteur diffus".

Lorsque le futur accédant n'est pas propriétaire d'un terrain, il peut constituer un dossier LES en "secteur groupé" auprès du service habitat social de sa commune. La demande en secteur groupé étant supérieure à l'offre, les délais peuvent être très longs.

Retour en haut de page