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Actualités
Le PTZ+ en 2012 (applicable à partir du 1er janvier)
La loi de finances pour 2012 et ses textes d'application redéfinissent les caractéristiques du PTZ+. De nouvelles conditions d’éligibilité (introduction de conditions de ressources, recentrage du prêt sur le logement neuf) sont mises en place et certaines caractéristiques financières du prêt (quotité du prêt, durée de remboursement) sont modifiées.
Lois de finances : ce qui change en 2012
La loi de finances pour 2012 et la Loi de finances rectificative pour 2011 contiennent de nombreuses dispositions relative au logement :rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, crédits d'impôt, plus-values immobilières...
Travaux sur constructions existantes / simplification des formalités
La surface hors oeuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, soumises à la procédure de déclaration préalable, passe de 20 à 40 m² dans les communes couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
Constat d'abandon et reprise d'un logement loué (loi du 22.12.10 et decret du 10.8.11)
Ce décret précise les modalités de la procédure d'expulsion simplifiée en cas d'abandon du logement par le locataire ainsi que la reprise du logement par le bailleur.
Eco Prêt à 0% en outre-mer / adaptations des conditions spécifiques liées aux travaux aux conditions climatiques dans les DOM (arrêté du 25.5.11)
L’Eco Prêt à 0% est applicable aux logements situés à la Réunion. Pour tenir compte des spécificités de l’outre-mer, la nature des travaux éligibles y est adaptée : la protection solaire notamment est encouragée plutôt que l'isolation thermique contre le froid.
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La RTAADOM
La réglementation thermique, acoustique et aération (RTAADOM), applicable aux bâtiments d'habitation depuis 2010, est destinée à freiner la consommation énergétique et à réinventer un habitat bioclimatique.
Les rapports de voisinage
Plantations, servitude de passage, écoulement des eaux de pluie...Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les rapports entre voisins dans nos dépliants d'information.
