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Actualités

Les offres locatives à la Réunion

Vous cherchez un logement à louer ? Trouvez-le le grâce aux offres locatives des professionnels de l'Ile de la Réunion.

Voir les offres locatives

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15)

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.

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Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé à titre de résidence principale. Ce texte entre en vigueur au 1er septembre 2015.

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Les dispositions de la loi Macron liées au logement

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme sur les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l’urbanisme, le développement de l’offre de logements...

Lire les analyses de l'ANIL sur :
la location
la copropriété
la construction et la vente
l'urbanisme
le développement des offres de logement
la procédure et le droit de la famille
les diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, les décret et arrêté du 29.5.15 définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

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Entrée en vigueur du décret relatif à l'encadrement des loyers en "zones tendues"

Pris en application de la loi ALUR, le décret du 10 juin 2015, qui n'est pas applicable à la Réunion, détermine les modalités de mise en oeuvre de la procédure d'encadrement des loyers en "zones tendues" dans le cadre d'une mise en location ou d'un renouvellement de bail. Cette règlementation concerne les locations vides et meublées situées dans certaines agglomérations métropolitaines, telles que définies en annexe du décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe sur les logements vacants (voir la liste des communes concernées). Ce texte pourrait ainsi intéresser les bailleurs réunionnais qui disposent de logements locatifs en zones "tendues".

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Lutte contre la non décence des logements: une nouvelle procédure en matière d'octroi et de versement de l'allocation logement

Dans le cadre de la lutte contre la non-décence des logements, la loi ALUR du 27 mars 2014 a mis en place une nouvelle procédure relative à l'octroi et au versement de l'allocation logement en cas de logement constaté comme non-décent. L'objectif de cette disposition est d'inciter le bailleur à effectuer les travaux de mise en conformité le plus rapidement possible. Le décret du 18 février 2015 définit les modalités d’application du dispositif de maintien et de conservation de l’allocation de logement par les organismes payeurs. Il précise également les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater la non-décence et les cas de maintien des dérogations à la condition de décence.

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Éco-prêt à compter du 1er janvier 2015

A compter du 1er janvier, la Loi de finances pour 2015 élargit fortement le champ d'application de ce dispositif. Tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er mai 2010 est éligible.

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Télécharger le dépliant "l'Eco prêt à la Réunion"


Prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ) et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans certaines communes situées en milieu rural. A la Réunion, les communes concernées sont La Plaine des Palmistes, Salazie, Trois Bassins et Cilaos. Les barèmes (plafonds de ressources, plafonds d'opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits.

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Télécharger le dépliant "le PTZ construire ou acheter un logement neuf"

Télécharger le dépliant le "PTZ acquisition/réhabilitation d'un logement ancien"


Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 (lois du 29.12.14 : JO du 30.12.14 )

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d’accession, d'investissement locatif, de plus-values immobilières et de TVA.

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Télécharger le dépliant sur "la défiscalisation Pinel dans les DOM"


 

Détecteurs de fumée

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d'au moins d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Des mesures de sécurité contre l'incendie doivent également, avant cette même date, être mises en œuvre dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation (consignes d’évacuation, etc.).

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Loi ALUR

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, qui a été adoptée définitivement les 19 et 20 février 2014 et publiée le 26 mars 2014 au Journal Officiel, modifie de nombreuses dispositions en matière de droit immobilier et de l'urbanisme.
Le but de cette loi est de contrecarrer les effets de la crise économique notamment en favorisant l'accès à un logement digne et abordable pour tous.

Lire notre magazine de veille juridique L'ADIL LA FÉ spécial "Loi ALUR" réalisé par l'ANIL




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