Lettre d'information du PDLHI
8 septembre 2020
 
 

FARU

Un décret publié le 30 août précise le fonctionnement du fonds d'aide pour le relogement d'urgence. Destinée aux communes ou EPCI, cette aide intervient notamment dans le cas de personnes touchées par des mesures de police (préfet ou maire) relatives à des bâtiments insalubres ou dangereux qui doivent être fermés ou détruits, ou suite à des catastrophes naturelles.

Une matinale de présentation du FARU sera programmée par la PDLHI en octobre si la situation sanitaire le permet.

Consulter le décret du 29 août 2020

Consulter l'article de la Banque des Territoires sur le nouveau décret

Future ordonnance LHI

Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a annoncé la publication de l'ordonnance relative à la lutte contre l'habitat indigne prévue par l'article 198 de la loi ELAN "avant la fin septembre 2020". Pour patienter, ci-dessous une analyse par Le Moniteur du projet d'ordonnance.

Consulter l'analyse du projet d'ordonnance LHI (article du Moniteur)

Si vous n'avez pas encore de codes d'accès à la plateforme, vous pouvez les demander à l'animateur du PDLHI (p.fouque[at]adil974.com) en indiquant vos coordonnées, vos fonctions et votre institiution.

Fiche de signalement du PDLHI

Le PDLHI a réalisé une fiche de signalement dont la trame reprend les éléments nécessaires au traitement de vos signalements. Elle est téléchargeable sur la plateforme du réseau des acteurs de la LHI.