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Publication de l'Observatoire Local des Loyers de La Réunion pour 2022 et 2023

Depuis 2013, l’Observatoire Local des Loyers de La Réunion (OLL) est porté conjointement par l’ADIL et l’Agorah. Doté d'une méthodologie transparente et d'une collecte de données rigoureuse, l’OLL offre une perspective exhaustive de la situation locative du parc privé à La Réunion. La dernière publication présente ainsi les résultats de cette collecte pour les années 2022 et 2023.

Consulter la publication OLL 2023  

Action Logement accompagne les sinistrés du cyclone BELAL

Afin de soutenir les ménages sinistrés face au cyclone BELAL, Action Logement déploie des mesures d'urgence avec des dispositifs d’accompagnement social et de délivrance d’aides et de services pour les salariés qui ne peuvent plus habiter leur logement après le passage du cyclone. 

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Loi de finances pour 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023. 

Malgré les différents recours au 49.3 à l’Assemblée nationale, le PLF 2024 a été validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, saisi le 22 décembre 2023. 

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023  de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023 et comporte 264 articles dont certains en lien avec le logement.

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PDALHPD 2023-2027

Le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a pour objectif de faciliter les parcours résidentiels des publics en difficulté, sans abri ou mal logés sur le territoire de La Réunion. Sa mise en œuvre repose sur l’ensemble des partenaires afin de garantir la réactivité de la politique départementale de l’hébergement et du logement en faveur des personnes défavorisées.

Le PDALHPD 2023-2027, piloté par le conseil départemental et l’État, s'inscrit dans la continuité du plan précédent et définit la feuille de route pour les cinq années à venir. Il s’organise autour de 3 axes et 12 fiches actions.

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Zones tendues à La Réunion, quelles conséquences sur le loyer ?

A La Réunion et suite au décret n°2023-822 du 25 août 2023, 9 communes sont désormais classées en "zone tendue" : Le Port, La Possession, Saint-Paul, l'Entre-Deux, Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon, Sainte-Marie et Saint-Denis.

Outre le préavis du locataire réduit à 1 mois dans ces communes, d'autres conséquences s'appliquent pour les contrats de location, notamment l'encadrement de l'évolution des loyers pour les nouveaux contrats.

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Modification du zonage ABC

Conformément aux annonces du gouvernement, un arrêté du 2 octobre 2023 modifie l'arrêté du 1er Août 2014 concernant le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C. Ce zonage permet de classifier les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Il est particulièrement utilisé pour déterminer les zones éligibles à certaines aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété, notamment le PTZ.

A la Réunion, si auparavant tout le territoire était classé en zone B1, dorénavant 4 communes passent en zone A : Les Avirons, l'Etang-Salé, Saint-Leu et Saint-Paul.

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Un retour à l'obligation de tentative de réglement amiable.

Le décret n° 2023-357, du 11 mai 2023, relative à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile a été publié le 12 mai 2023. Il réintroduit l’article 750-1 du Code de procédure civile prévoyant une tentative obligatoire de résolution amiable du conflit pour les litiges inférieurs à 5000 € ou concernant un conflit de voisinage, pour les instances introduites à compter du 1er octobre 2023. Par ailleurs, cet article fixe un délai de trois mois, au-delà duquel l’indisponibilité des conciliateurs de justice dispense les parties de l’obligation préalable de tentative de résolution amiable du litige.

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