Copropriété : modèles de lettre
Afin de vous aider dans vos démarches, consultez nos différents modèles de courriers.
Donnés à titre indicatif, il est de votre responsabilité de vérifier qu’ils correspondent bien à votre situation.
- Demande de convocation d’une assemblée générale
- Mise en demeure de convoquer une assemblée générale
- Convocation d’une assemblée générale par le président du conseil syndical après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de 8 jours
- Convocation d’une assemblée générale par tout copropriétaire
- Demande d’inscription d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour d’une assemblée générale
- Mandat de représentation à une assemblée générale (sans instructions de vote)
- Mandat de représentation à une assemblée générale (avec instructions de vote)
