Analyses juridiques 2022
- Audit énergétique
- Carnet d’information du logement
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Loi de finances rectificative pour 2022
- Contrôle des règles de construction
- Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2022
- Mon Accompagnateur Rénov’
- Travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire
- Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
- Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2022
- Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
- Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Covid-19 : mesures exceptionnelles en copropriété