Analyses juridiques 2023
- PLS : plafonds de ressources 2024
- Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2024
- Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2024
- Logement social : plafonds de ressources 2024
- Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
- Protéger les logements contre l’occupation illicite
- Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
- Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2023
- Plafonnement de l'évolution de l'IRL
- Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
- PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023
- Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2023
- Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2023
- PLS : plafonds de ressources 2023
- Logement social : plafonds de ressources 2023
- Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023