Analyses juridiques
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599 résultats
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2019-15 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Habiter mieux
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-17 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 1.5.25 Habiter Mieux es
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide à l’accessibilité des copropriétés
Copropriété | Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions
N° 2025-07 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2024-45 du 11.12.24 et n° 2025-06 du 1.5.25 Champ d’application territorial (délibération n° 2024-45 : art. 1) Le dispositif d’aide s’appliqu
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-04 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n°2024-45 du 11.12.24 et n°2025-06 du 1.5.25 MaPrimeRénov’ Copropriété (MPR Copro) est une aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 1.5.25 L’aide aux trava
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 1.5.25 Dep
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 1.5.25 Depuis le 1 er j
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-07 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n°2024-44 du 11.12.24 et n°2025-06 du 1.5.25 MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté ("MPR Copro en difficulté") est un dispositif d’aide spéci
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-19 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 1.5.25 L’aide aux trava