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La règlementation Outre-mer

Pourquoi une réglementation propre aux DOM?

Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de thermique, d’acoustique et d’aération. En effet, ces réglementations conduisent en métropole à des constructions lourdes, fermées et très étanches, incompatibles avec les conditions climatiques et le mode de vie local.
Jusqu’à présent, il n’existait aucune réglementation technique sur ces aspects concernant les constructions de logements neufs dans les DOM, ce qui a conduit à la construction de bâtiments variés aux performances très hétérogènes. Il était donc important de bâtir des réglementations adaptées aux conditions climatiques des DOM.
La RTAA DOM se décline sous un ensemble de trois réglementations spécifiques en thermique, en acoustique et en aération.

Les objectifs de la RTAA DOM

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments
  • Limiter le recours à la climatisation
  • Garantir la qualité de l’air à l’intérieur du logement
  • Protéger la santé des occupants
  • Garantir un confort d’usage minimal, acoustique comme hygrothermique

Les exigences de la RTAA DOM

Protéger l’enveloppe de la maison

L’ensoleillement étant très important à la Réunion, il est primordial de protéger la toiture, les parois et les ouvertures de votre bâtiment. Le dispositif prévoit des niveaux maximals de « facteur solaire » (énergie transmise par le soleil / énergie reçue sur la paroi), renseignez-vous auprès de l’architecte-conseiller de votre commune.

Ventiler les pièces principales

Chaque pièce principale de votre habitation (salon, chambres...) doit pouvoir être ventilée naturellement. À cet effet, des ouvertures doivent être présentes sur au moins deux façades d’orientations différentes, en respectant un taux d’ouverture minimal = 15%. De plus, toute pièce principale devra être équipée d’au moins une attente pour ventilateur de plafond.

Utiliser l’énergie solaire

A compter du 1er mai 2010, toutes les installations d’eau chaude sanitaire doivent en outre être alimentées par énergie solaire, à hauteur de 50% au moins des besoins.

Se protéger du bruit

Afin de limiter les nuisances sonores intérieures au bâtiment, les murs séparatifs doivent respecter des exigences acoustiques définies selon leur composition et la nature des locaux séparés. De même que, les parties ouvrantes séparant votre logement de celui de votre voisin doivent respecter des distances minimales.
Tous les autres équipements de l’immeuble (escaliers …) ou éléments liés à des équipements (blocs de climatisation et de brasseurs d’air …) doivent en outre être désolidarisés de la structure du bâtiment, des murs séparatifs et planchers.
Contre les bruits extérieurs, les pièces principales et cuisines peuvent être soumises à un isolement acoustique minimal.

Aérer les pièces de service

L’aération des logements permet de maintenir une qualité d’air suffisante. Pour les toilettes, cuisines et salles de bains, la réglementation fixe des règles sur la taille et la disposition des ouvertures. Un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) peut exceptionnellement se substituer à une ventilation naturelle.
Il est prévu que la RTAA DOM évolue ainsi jusqu’en 2045, date à laquelle les effets du Grenelle de l’Environnement devraient avoir atteint leur optimum.

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