LA RTAA DOM évolue en 2016

Le 13 janvier 2016 ont été publié quatre textes relatifs à la RTAA en Outre-mer et à la production d'eau chaude sanitaire. La RTAA DOM évolue vers une simplification des normes de construction en Outre-mer.

L'objectif de ces décrets et arrêtés sont:

- d'adapter plus finement les dispositions règlementaires à nos contraintes climatiques

- d'apporter une souplesse dans la conception des habitations neuves

- de simplifier les modalités de vérification du respect de la RTAA DOM

- et d'harmoniser les dispositions relatives à l'acoustique par rapport à la règlementation nationale.

Principes de la RTAA DOM 2016

La RTAA DOM 2016 reprend le mêmes objectifs de confort thermique, acoustique et d'aération que la RTAA DOM, applicalbe à la Réunion depuis le 1er mai 2010.

Le principe du recours à la ventilation naturelle est par ailleurs renforcé, même lorsque le logement est climatisé. Cette systématisation de la ventilation naturelle se retrouve aux 3 niveaux de conception du logement neuf, à savoir au niveau thermique, acoustique et aération. Cela concerne:

a/ la ventilation naturelle de confort thermique (volet thermique)

b/ la qualité de l'air (volet aération)

c/circulation du bruit dans le logement (volet acoustique)

La RTAA DOM 2016 entrera en vigueur le 1er juillet 2016 (date du dépôt du permis de construire).

En savoir plus sur la RTAA DOM 2016

1/Arrêtés applicables aux DOM et à la Réunion

- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l’arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l’arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

- Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

2/Décret et arrêté spécifiques à la Guadeloupe et à la Martinique:

-Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d’eau chaude sanitaire outre-mer

- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l’article R.162-2 du code de la construction et de l’habitation

Contacter les conseillers architectes du CAUE

Les architectes-conseillers du CAUE sont à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur les exigences posées par la nouvelle réglementation thermique, acoustique et aération. Ils vous fournissent également les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant. Ils se tiennent gratuitement à votre disposition sur rendez vous dans toutes les communes de l'île, selon le même planning que les conseillers juristes de l'ADIL.