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Le Prêt à taux zéro à La Réunion en 2020

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts aidé par l’État. Il est accordé sous certaines conditions de ressources aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Le PTZ a été prolongé jusqu’au 31.12.2021.

Les bénéficiaires du Prêt à taux zéro

Le PTZ est réservé aux personnes physiques "primo-accédantes", c'est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Il existe cependant quelques exceptions au principe de primo accession. Pour connaitre ces exceptions, vous pouvez vous rapprocher d'un conseiller juriste de l'ADIL.

Opérations éligibles à La Réunion

Il est possible de bénéficier d’un PTZ pour :

  • la construction d’un logement (voire du terrain), mais pas l'achat d'un terrain seul
  • l’achat d’un logement neuf
  • l'acquisition et la transformation d’un local (bureau, garage...) en logement
  • l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un bail réel solidaire n’ayant jamais été occupé
  • l’acquisition d’un logement neuf effectuée dans le cadre d’une location-accession
  •  l’acquisition de sa résidence principale par l’achat de parts de SCI ou de démembrements de propriété (usufruit, nue propriété)
  • l'acquisition d'un logement du parc social (HLM exclusivement) à ses occupants.

Pour tout ces cas particuliers, vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL.

A La Réunion, l'acquisition d'un logement ancien avec travaux ne peut pas être financée par le PTZ.

Conditions de ressources

Le PTZ est octroyé sous condition de ressources. Peuvent en bénéficier les ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources, qui dépendent de la taille de la famille. Seul est pris en compte le nombre de personnes destinées à habiter le logement.

La composition du ménage et le montant total des ressources à prendre en considération s’apprécient à la date d'émission de l’offre de prêt

Pour apprécier les ressources de ou des emprunteur(s) et ainsi vérifier son éligibilité, il faut retenir plus élevé de deux montants.

Soit :

  • un «revenu plancher» égal au coût total de l’opération d’accession divisé par neuf
  • la somme des revenus fiscaux de référence n- 2 des personnes destinées à occuper le logement (avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018).

Nombre de personnes destinées à
occuper le logement

1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Plafonds de ressources à la Réunion (en €) 30.000 42.000 51.000 60.000 69.000 78.000 87.000 96.000

Quotités de prêt

Le PTZ est un prêt complémentaire à un prêt principal. A ce titre, il doit se cumuler avec l’un des prêts suivants : prêt bancaire, prêt Action Logement, prêt social de location accession (PSLA), prêt épargne logement (PEL), prêt d’accession sociale(PAS), prêt conventionné (PC)...

Quotité de prêt dans le neuf

Le montant du PTZ ne peut dépasser un double plafond :

D'une part, il ne peut être supérieur à 40 % du coût total de l’opération (lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et d'autre part, il ne peut être supérieur à 100 % du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.

Quotité de prêt pour l'acquisition d'un logement du parc social (HLM) à ses occupants

10% du côut total d'opération.

Plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ

Les plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du prêt sont les suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement 1 2 3 4 5 et plus

Plafonds d'opération à la Réunion

(zone B1)

135.000 189.000 230.000 270.000

311.000 

Conditions de remboursement du prêt

A La Réunion, les conditions de remboursement dépendent des ressources de l'emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement.

Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence n-2 ou "revenu plancher", égal au coût d'opération divisé par neuf) par un coefficient familial.

Le coefficient familial dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Les valeurs du coefficient familial sont les suivantes :

Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient familial 1 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9

3,2

 

Exemple de calcul d'éligibilité du PTZ :

Un ménage avec 2 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 40 000 € achète ou construit un logement de 252 000 €.

Le montant à prendre en compte est donc celui des ressources (40 000 €) car il est plus élevé que le revenu plancher (252 000 €/9 = 28 000 €).

Ce ménage respecte le plafond de 60 000 €. Il est donc éligible au PTZ.

Le "quotient familial" ainsi calculé détermine les conditions de remboursement du PTZ :

Quotient familial

Durée totale du prêt

Période de différé (*)(**) Période de remboursement des sommes dues à l'issue du différé
inf.ou égal à 19.500 € 25 ans

15 ans

10 ans
de 19.501 à 21.500 € 22 ans

10 ans

12 ans
de 21.501 à 30.000 € 20 ans 5 ans 15 an

(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.

(**) - L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).

Le remboursement, par mensualités constantes du PTZ s’effectue en deux périodes ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé.

Obligation de l'emprunteur

Le logement doit être occupé par l'empruteur (et les personnes initialement destinées à occuper le logement) pendant au moins 8 mois par an, à titre de résidence principale.

Cette occupation doit avoir lieu pendant une durée de 6 ans minimum à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement.

Des exceptions à ce principe existent. Pour connaître ces exceptions, vous pouvez vous rapprocher d'un conseiller juriste de l'ADIL.

Le PTZ présente trois avantages en comparaison avec un prêt classique : Son remboursement est sans intérêts.Comme son nom l’indique, avec un PTZ, l’argent est prêté à 0%. Le remboursement se limite donc au montant du capital prêté. D’un point de vue financier, il vous «rapporte» même de l’argent du fait de l’inflation, même lorsque celle-ci est faible. Les seuls frais sont ceux de l’assurance décès invalidité qui correspondent à une garantie pour les proches de l’emprunteur en cas d’évènements graves.

La durée de remboursement est longue. Le PTZ est avantageux car son remboursement s’étale sur une durée de 10 à 15 ans, à laquelle il faut ajouter une première période de différé de remboursement. Ainsi la durée totale du prêt est de 20 à 25 ans.

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