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L'accession sociale

Dispositif

Le dispositif LES permet de financer à faible coût la construction d'une résidence principale, par l'octroi d'une subvention de l'Etat complétée par un prêt social à la construction. Les aménagements intérieurs et la finition seront réalisés par l'accédant lui-même.

Pour bénéficier de ce dispositif, les futurs accédants ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont les ressources nettes annuelles du ménage de l'année n-2.

Tableau des ressources (actualisation 2020)

Catégorie de ménagePlafond de ressources
(en euros)
Personne seule14 087 €
Couple18 812 €
Ménage avec un enfant22 623 €
Ménage avec deux enfants27 312 €
Ménage avec trois enfants32 129 €
Ménage avec quatre enfants et plus36 210 €

Selon la composition de votre famille et ses ressources, vous pourrez recevoir une subvention de l'Etat pouvant représenter jusqu'à près de la moitié du coût de votre projet, sans toute fois dépasser les plafonds suivants:

Tableau subventions (actualisation 2019)

Catégorie de ménageMontant de la subvention en secteur diffus
(en euros)

Montant de la subvention en secteur groupé
(en euros)

Personne seule20 60327 840
Couple23 20133 974
Ménage avec un enfant28 31141 815
Ménage avec deux enfants32 20546 432
Ménage avec trois enfants32 20546 432
Ménage avec quatre enfants et plus34 80049 451

Le candidat devra également remplir les conditions suivantes :

  • être propriétaire d'un terrain constructible,
  • ne pas être propriétaire d'un logement,
  • ne pas avoir de crédit en cours.

Etant propriétaire d'un terrain, il bénéficiera du montant de subvention en "secteur diffus".

Lorsque le futur accédant n'est pas propriétaire d'un terrain, il peut constituer un dossier LES en "secteur groupé" auprès du service habitat social de sa commune. La demande en secteur groupé étant supérieure à l'offre, les délais peuvent être très longs.

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