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L'accession sociale

Dispositif

Le dispositif LES permet de financer à faible coût la construction d'une résidence principale, par l'octroi d'une subvention de l'Etat complétée par un prêt social à la construction. Les aménagements intérieurs et la finition seront réalisés par l'accédant lui-même.

Pour bénéficier de ce dispositif, les futurs accédants ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont les ressources nettes annuelles du ménage de l'année n-2.

Tableau des ressources ( actualisation 2022 )

Catégorie de ménagePlafond de ressources
(en euros)
Personne seule14 269 €
Couple19 056 €
Ménage avec un enfant22 916 €
Ménage avec deux enfants27 665 €
Ménage avec trois enfants32 544 €
Ménage avec quatre enfants et plus36 678 €

Selon la composition de votre famille et ses ressources, vous pourrez recevoir une subvention de l'Etat pouvant représenter jusqu'à près de la moitié du coût de votre projet, sans toutefois dépasser certains plafonds :

Tableau subventions (actualisation 2022)

Catégorie de ménageMontant de la subvention en secteur diffus
(en euros)

Montant de la subvention en secteur groupé
(en euros)

Personne seule22 12729 899
Couple24 91736 487
Ménage avec un enfant30 40544 907
Ménage avec deux enfants34 58749 866
Ménage avec trois enfants34 58749 866
Ménage avec quatre enfants et plus37 37353 108

Le candidat devra également remplir les conditions suivantes :

  • être propriétaire d'un terrain constructible,
  • ne pas être propriétaire d'un logement,
  • ne pas avoir de crédit en cours.

En étant propriétaire d'un terrain, le candidat pourra bénéficier d'un montant de subvention correspondant au "secteur diffus".

Lorsque le futur accédant n'est pas propriétaire d'un terrain, il peut constituer un dossier LES en "secteur groupé" auprès du service habitat social de sa commune. La demande en secteur groupé étant malheureusement supérieure à l'offre, les délais peuvent donc être très longs.

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