L'accession sociale
Dispositif
Le dispositif LES permet de financer à faible coût la construction d'une résidence principale, par l'octroi d'une subvention de l'Etat complétée par un prêt social à la construction. Les aménagements intérieurs et la finition seront réalisés par l'accédant lui-même.
Pour bénéficier de ce dispositif, les futurs accédants ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont les ressources nettes annuelles du ménage de l'année n-2.
Tableau des ressources ( actualisation 2022 )
Catégorie de ménage | Plafond de ressources (en euros) |
Personne seule | 14 269 € |
Couple | 19 056 € |
Ménage avec un enfant | 22 916 € |
Ménage avec deux enfants | 27 665 € |
Ménage avec trois enfants | 32 544 € |
Ménage avec quatre enfants et plus | 36 678 € |
Selon la composition de votre famille et ses ressources, vous pourrez recevoir une subvention de l'Etat pouvant représenter jusqu'à près de la moitié du coût de votre projet, sans toutefois dépasser certains plafonds :
Tableau subventions (actualisation 2022)
Catégorie de ménage | Montant de la subvention en secteur diffus (en euros) | Montant de la subvention en secteur groupé |
Personne seule | 22 127 | 29 899 |
Couple | 24 917 | 36 487 |
Ménage avec un enfant | 30 405 | 44 907 |
Ménage avec deux enfants | 34 587 | 49 866 |
Ménage avec trois enfants | 34 587 | 49 866 |
Ménage avec quatre enfants et plus | 37 373 | 53 108 |
Le candidat devra également remplir les conditions suivantes :
- être propriétaire d'un terrain constructible,
- ne pas être propriétaire d'un logement,
- ne pas avoir de crédit en cours.
En étant propriétaire d'un terrain, le candidat pourra bénéficier d'un montant de subvention correspondant au "secteur diffus".
Lorsque le futur accédant n'est pas propriétaire d'un terrain, il peut constituer un dossier LES en "secteur groupé" auprès du service habitat social de sa commune. La demande en secteur groupé étant malheureusement supérieure à l'offre, les délais peuvent donc être très longs.