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Dossier : Financement / Assurance emprunteur

Les différents types de garanties d'assurance emprunteur

Les garanties proposées et /ou exigées par l’établissement de crédit sont fonction du type d’opération (financement d’une résidence principale ou d’un investissement locatif) du type de prêt (amortissable, in fine, relais), de la profession de l’emprunteur.

La notice d’information et la fiche standardisée d’information font partie des documents remis à l’emprunteur. Les garanties et leurs modalités de mise en jeu y sont explicitées.

À savoir

la notice d’information  permet à l’emprunteur de comprendre l’étendue et les limites des garanties dont il peut bénéficier. Elle est remise dès que l’assurance-emprunteur est abordée. Elle sera annexée au contrat de prêt dès lors qu’elle a été souscrite dans le cadre d’un contrat groupe. Elle constitue le document contractuel qui exprime vos droits et obligations. Elle précise notamment les risques exclus, les définitions des garanties et à leur date d’expiration et les délais de carence (période durant laquelle l’assuré ne peut pas demander la mise en œuvre de la garantie) et aux délais de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l’assuré).

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